Tomateo

Conditions d'utilisation

Vous devez impérativement prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser le site Tomateo.com

1. Acceptation des conditions d'utilisation

   En s'inscrivant sur le site Tomateo, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation et accepte de renoncer à ses propres conditions d'utilisation s'il en existe. Les présentes conditions générales pourront être appliquées dans toutes les relations qu'entretiendra Tomateo avec l'Utilisateur.

2. Définitions des termes employés

   Voici la signification des termes employés dans les présentes conditions d'utilisation:

   • - Tomateo: toutes les pages web du site http://tomateo.com;
   • - Utilisateur: terme général qui désigne le visiteur ou le membre du site Tomateo, c'est à dire une personne physique qui utilise le site dans le cadre privé uniquement;
   • - Le Service de Tomateo: l'ensemble des fonctionnalités mises à la disposition de l'Utilisateur par Tomateo, et dont la principale est l'agrégation de liens internet;
   • - Membre: terme qui désigne spécifiquement une personne qui s'est inscrite sur le site après avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation;
   • - La tomate: le lien internet (url) proposé par un membre via le formulaire "Lancer une tomate" disponible sur le site Tomateo;
   • - Site marchand: l'annonceur qui affiche ses bannières publicitaires et qui est totalement indépendant de Tomateo, lié à celui-ci uniquement par un lien hypertexte;

3. Description du Service

   Tomateo est un site spécialisé dans l'agrégation de liens internet proposés par l'Utilisateur, qui a lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.

4. Informations relatives au membre

   Pour pouvoir s'inscrire sur le site Tomateo, l'Utilisateur doit devenir Membre et fournir à Tomateo un certain nombre de données personnelles qui doivent toujours être actuelles et exactes. Dans le cas où un Membre introduirait délibérément des données inexactes dans le système, Tomateo se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement ce Membre de son Service.

5. Pseudo et mot de passe

   Le mot de passe attribué au Membre lors de l'inscription est personnel et exclusif. Le Membre est le seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'utilisation de son pseudonyme, et il s'engage à avertir Tomateo de toute utilisation frauduleuse de ses données personnelles via le formulaire de contact du site. Le membre peut à tout moment changer son mot de passe en éditant son Profil.

6. Mise à jour des conditions générales

   Tomateo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans avertir l'Utilisateur. C'est à l'Utilisateur de vérifier périodiquement si les conditions générales ont été modifiées et si tel est le cas, l'Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque indémnisation. Toutefois, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, supprimer son compte de Membre suite à une modification des conditions générales en envoyant un mail à Tomateo via le formulaire de contact du site.

7. Modification ou cessation du Service

   Tomateo se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à son Service sans avertir l'Utilisateur et sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnisation quelconque. Bien que Tomateo tente d'informer autant qu'il peut l'Utilisateur, c'est à ce dernier de prendre connaissance des modifications apportées au Service. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, supprimer son compte de membre suite à une modification du Service en envoyant un mail à Tomateo via le formulaire de contact du site.

8. Respect de la vie privée

   Tomateo accorde une grande importance au respect des libertés individuelles. Tomateo s'engage à n'utiliser les données personnelles du Membre que dans le cadre d'utilisation du site Tomateo. En vertu de la loi relative à l'informatique et aux libertés individuelles, Tomateo permet à chaque Membre de consulter et de modifier ses données personnelles en éditant son Profil, à l'exception du pseudonyme choisi durant la phase d'inscription. S'il désire avoir plus d'informations sur le sujet, le Membre est invité à consulter le registre public de la Commission pour la protection de la vie privée. Tomateo n'est pas responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation frauduleuse de ses données personnelles.

9. Contenu du site

   Le contenu du site Tomateo est généré par ses membres. Le Membre est tenu pour seul responsable du contenu qu'il transmet à Tomateo, celui-ci étant automatiquement affiché sur le site après envoi. Ce qui précède est également valable pour les liens (url) publiés sur le site, qui ne pourront en aucun cas contenir des messages (texte, image ou son) à caractère obscène, pornographique, diffamatoire, calomnieux, dégradant, raciste, offensif, ou des messages non-sollicités (spam). Le Membre certifie qu'il est détenteur de tous les droits sur les titres, textes et commentaires qu'il transmettra à Tomateo et que ceux-ci n'enfreignent pas les lois de propriété intellectuelle et de droit à l'image. Dans le cas d'un litige, le Membre devra assumer sa défense à ses propres frais et indemnisera Tomateo de toutes pertes, dommages et frais qui pourraient résulter d'une violation de cette clause. Le Membre s'engage également à céder à Tomateo l'ensemble de ses droits, intellectuels et autres relatifs au contenu qu'il publie sur le site et accorde donc à Tomateo tous les droits pour la publication, la distribution, la copie, l'envoi, la reproduction et toute autre utilisation des contenus transmis. En cas de non respect de cette clause, Tomateo se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement le membre de son Service.

10. Propriété intellectuelle de Tomateo

    La marque "Tomateo" ne peut être utilisée sans autorisation formelle de Tomateo. Le contenu publié sur le site, ainsi que les éléments utilisés pour le Service (images, structure, texte, etc.) de Tomateo ainsi que ceux des annonceurs (Sites marchands) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, même partiellement, sans accord préalable de Tomateo. La reproduction partielle à des fins personnelles, d'opinions ou d'évaluation du site sont toutefois autorisées à condition que les légendes ou autres références ne soient ni effacées, ni altérées. Une demande de copie devra être adressée à Tomateo via le formulaire de contact du site.

11. Responsabilité

    La responsabilité de Tomateo ne peut nullement être invoquée, ni donner lieu à réparation en cas de préjudices financiers ou autres résultant de l'utilisation de son Service, de l'altération ou du non fonctionnement du Service, ainsi que du contenu (texte, images, url, etc.) transmis via le Service. L'Utilisateur décharge Tomateo de toute obligation de résultat relative au fonctionnement du Service.

12. Charte de l'Utilisateur

    Le site Tomateo ne peut être utilisé qu'à des fins exclusivement privées, excluant tout caractère professionnel. Voici une charte que l'Utilisateur s'engage à respecter:

    • - utiliser le Service à des fins légales, en se conformant aux lois applicables et réglementations en vigueur relatives à internet;
    • - ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment en causant une charge trop lourde sur les serveurs de Tomateo ou en tentant d'accéder aux parties non autorisées du site;
    • - ne pas utiliser le Service pour envoyer des courriers non-sollicités aux membres de Tomateo;
    • - ne pas utiliser le site à des fins de propagande religieuse, philosophique ou politique à caractère extrémiste ou pour encourager la discrimination raciale ou sexuelle;
    • - ne pas tenter de nuire à une personne ou une institution donnée, ou diffuser des propos émanant de cette personne ou de cette institution sans son consentement préalable et explicite;
    • - ne pas créer de compte supplémentaire dans l'intention de gonfler artificiellement le nombre de votes, les commentaires ou tout autre service de Tomateo;

    Le non respect de cette charte peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive du Membre, sans notification préalable.

13. Divers

    Les présentes conditions d'utilisation de Tomateo constituent l'accord intégral intervenu entre Tomateo et l'Utilisateur. Si l'une des conditions devait être déclarée nulle ou non applicable, les autres conditions seront toujours en vigueur. Le non exercice d'un droit quelconque relatif à ces conditions générales ne constitue en aucun cas une renonciation de Tomateo à exercer ou faire valoir ses droits. Pour toutes questions supplémentaires, veuillez contacter Tomateo via le formulaire de contact du site.